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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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CERTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTA
ETAT FRANCAIS, représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Administration d'Etat

Numéro de dépôt :
4012207
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2023
CERTA de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque CERTA

Déposée par voie électronique le 13 juin 2013 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Administration d'Etat domicilié(e) 51 boulevard de la Tour Maubourg - 75700 - Paris 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT FRANCAIS, représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale domicilié(e) 51 boulevard de la Tour Maubourd - 75700 - Paris 07 SP - France.

La marque CERTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTA est expirée depuis le 13 juin 2023.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : LEGIFRANCE - L'ESSENTIEL DU DROIT LEGIFRANCE , SecNumedu , EBIOS , CyberEdu , DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE , Cert-FR , Secdroid , Passeurs d'histoire , SecNumeco , SecNumedu


ETAT FRANCAIS, représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Administration d'Etat - 51 boulevard de la Tour Maubourg - 75700 - Paris 07 SP - France


ETAT FRANCAIS, représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - 51 boulevard de la Tour Maubourd - 75700 - Paris 07 SP - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur téléchargeables ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; appareils, dispositifs, programmes informatiques et bases de données pour encoder, recevoir, générer, traiter, récupérer, présenter, afficher, stocker, communiquer, échanger, imprimer, tracer et transmettre des données et informations ; dispositifs d'exploitation, contrôle et communication dotés d'équipements de communication et de télécommunication ; dispositifs de sécurité et de contrôle pour ordinateurs, réseaux informatiques et équipement de télécommunication ;

évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation en matière de logiciels ; récupération de données informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; services de protection contre les virus informatiques ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels et de propriété intellectuelle ; recherches légales.